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Etat des risques naturels et technologiques Haute Savoie

ERNT Haute Savoie 74

Etat des Risques Naturels et Technologiques Haute Savoie 74 – ERNT 74 Haute Savoie

L'état des risques naturels et technologiques Haute Savoie 74 ou encore nomé ERNT Haute Savoie 74 est un diagnostic qui liste les informations relatives aux risques naturels et technologiques susceptibles d'affecter votre habitation.

L'état des risques naturels et technologiques Haute Savoie 74 ou encore nomé ERNT Haute Savoie 74 sont définis comme: les inondations, les avalanches, les séismes, les feux de forêt, les crues, les mouvements de terrain, les cyclones, les remontées de nappe, la sécheresse et les volcans...
Et les risques technologiques sont définis comme: les effets thermiques, de surpression et toxiques.

Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels et technologiques Haute Savoie 74 ou encore nomé ERNT Haute Savoie 74 technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur :

• de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret

si le bien a fait déjà l'objet d'une indemnisation suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

L'information se fait en annexant au contrat de location ou à toute promesse unilatérale de vente, d'achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, un état des risques fondé sur les informations mises à disposition par le préfet.

Validité de L'état des risques naturels et technologiques Haute Savoie 74 ou encore nomé ERNT Haute Savoie 74

Cet état des risques naturels et technologiques Haute Savoie 74 ou encore nomé ERNT Haute Savoie 74 est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation.